Siège : 55 rue de la Rivière 78420 CARRIERES SUR SEINE

Au capital de 10 000 euros,

RCS VERSAILLES 833176050

 

Politique de confidentialité des données personnelles et des cookies

 

Préambule

Dernière mise à jour : 17 avril 2019

 

DATALIANCE, société par actions simplifiée, domiciliée au 55 rue de la Rivière 78420 CARRIERES SUR SEINE, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 833176050, en sa qualité de responsable de traitement, accorde beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients ou prospects, utilisateurs ou visiteurs (ci-après communément désignés « l’Utilisateur ou les Utilisateurs »), et à ses responsabilités en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.

 

A ce titre, les présentes politiques de confidentialité et de gestion des cookies ont pour objectif d’informer l’Utilisateur sur la manière dont DATALIANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

Pour que l’information délivrée vous soit complète, la présente Politique est découpée en deux parties :

I.                    Politique de confidentialité DATALIANCE,

II.                  Politique de gestion des cookies DATALIANCE.

 

 

I.                    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

1)     Information relative à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web www.dataliance.com, que vous accédez à nos produits et services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »).

 

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

 

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données à caractère personnel (ci-après désignées « Données ») en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données sont exigées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.

 

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont DATALIANCE traite les données personnelles présentes dans ses contenus, notamment la jurisprudence, nous vous invitons à vous reporter au dernier chapitre de la présente section.

 

2)     Les Données collectées par DATALIANCE

DATALIANCE peut collecter vos Données de trois manières, telles que suivent :

·       celles que vous nous fournissez,

·       celles que nous obtenons de sources tierces, et

·       enfin par l’usage que vous faites de nos Services.

 

2.1 Les Données fournies par l’Utilisateur

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos Services peuvent notamment inclure :

·       Des données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;

·       Les numéros de références de connexion au Service, telles que le nom d’Utilisateur et le mot de passe ;

·       Toutes autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’Utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo ;

·       Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit ;

·       Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations que vous envoyez au service client ; et/ou

·       Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

 

2.2 Les Données fournies par l’établissement souscripteur

DATALIANCE peut également obtenir vos Données auprès de la structure où vous travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure (dans le cadre d’un contrat de souscription par l’établissement employeur). Ces Données peuvent notamment comprendre :

·       Des données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;

·       Toutes autres données d’inscription au compte telles que la profession ; et/ou

·       L’identifiant existant auprès de votre structure (numéro de matricule).

 

 

2.3 Les Données recueillies auprès de Tiers

Enfin, DATALIANCE peut également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès des filiales du Groupe COMETH, société civile, domiciliée au 17 rue Charles Laffite 92200 NEUILLY SUR SEINE et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 642 673, auquel appartient DATALIANCE, et d’autres parties tierces, y compris :

·       des entreprises partenaires avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou

·       des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

 

 

2.4 Les Données issues de l’utilisation de DATALIANCE, y compris les cookies

DATALIANCE peut collecter automatiquement des Données sur la manière dont vous utilisez ses Services, telles que :

·       Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;

·       Les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;

·       Les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

 

DATALIANCE collecte ces Données par le biais de ses serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine DATALIANCE qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils.

 

Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique Cookies.

 

 

3)     L’utilisation de vos Données

DATALIANCE utilise vos données personnelles pour :

·       Activer et gérer les accès et habilitations au Service et votre utilisation de celui-ci ;

·       Traiter et répondre à une demande de prestation ou à tout autre transaction ;

·       Fournir un support technique, un service ou produit et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;

·       Améliorer la qualité de nos Services et permettre le développement de nouveaux produits et services ;

·       Offrir un contenu personnalisé pour rendre le Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre utilisation ;

·       Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;

·       Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service ;

·       Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au Service et à vos intérêts ;

·       Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, sur nos partenaires ;

·       Vous invitez à participer à des enquêtes sur l’usage du Service ;

·       Analyser l’utilisation qui est faite de nos Services et en faire le reporting auprès de nos équipes commerciales afin d’améliorer la qualité de nos Services ;

·       Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre Service, nous utiliserons vos Données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre structure, vous nous garantissez avoir obtenu de ces derniers leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs Données conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

 

4)     Les destinataires des Données Utilisateur

 

4.1 Les données fournies dans le cadre de la contractualisation avec votre société

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’une licence souscrite par votre établissement, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la souscription de licence, de la fourniture de formations, de support.

 

4.2 Les données fournies aux entreprises du groupe COMETH

Vos Données ne sont collectées qu’aux fins de traitement des informations nécessaires pour vous fournir le Service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande en votre nom sur la base de nos instructions et ne sont, à ce titre, partagées qu’avec :

·       Les filiales du groupe COMETH, société civile, domiciliée au 17 rue Charles Laffite 92200 NEUILLY SUR SEINE et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 642 673, auquel appartient DATALIANCE, qui nous fournissent la technologie et d’autres fonctions de service partagées ; et/ou

·       Nos fournisseurs de services, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les support client, les fournisseurs de service e-mail, informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition ;

 

4.3 Les alternatives de l’Utilisateur

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé par vos choix lorsque vous gérez vos préférences de communications.

 

4.4 Les obligations légales de DATALIANCE

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

·       se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;

·       détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;

·       protéger les droits, la propriété ou la sécurité de DATALIANCE, nos utilisateurs, employés ou autres ; et

·       réaliser une transaction (un transfert d’avoirs ou une fusion/acquisition par exemple).

 

 

5)     Les finalités de traitement DATALIANCE

La collecte des Données par DATALIANCE a pour finalités :

·       La prospection,

·       La gestion des demandes de devis et de souscription en ligne,

·       La gestion de nos fichiers clients,

·       De manière générale, la fourniture d’un Service, d’une transaction ou encore l’exécution d’un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;

·       Le cas échéant, la mise en conformité de DATALIANCE à la loi ou tout autre obligation légale applicable ;

 

Lorsque nous nous reposons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

 

6)     Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

 

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

 

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

7)     Emplacements du traitement – transfert de Données

Vos données personnelles sont stockées, traitées et hébergées en France auprès de l’hébergeur OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

DATALIANCE s’engage, à n’opérer aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne.

 

8)     Sécurité des Données de l’Utilisateur

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des Données. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité de vos Données.

 

9)     Protection de la vie privée des personnes mineures ou incapables

Les services fournis par DATALIANCE ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans ou aux majeurs incapables. Si l’un des Clients DATALIANCE souhaitait un accès pour une personne mineure ou majeur incapable, il devrait nous en informer préalablement de sortes à ce que nous puissions prendre toutes les précautions utiles à cet effet et notamment la demande du consentement du représentant légal de la personne concernée.

 

10)  Vos préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.

 

 

11)  Accès à vos données et mises à jour

11.1 Votre compte

Le Service permet à l’Utilisateur d’accéder aux Données collectées dans l’espace « Mon compte » et à les modifier ou mettre à jour à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’Utilisateur.  Les Utilisateurs peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client : contact@dataliance.com.

 

11.2 Vos droits

DATALIANCE respecte les droits des Utilisateurs mis en place par la réglementation française et européenne et fait droit, gratuitement, aux demandes :

·       D’accès à vos informations personnelles ;

·       De rectification ou suppression de vos données personnelles ;

·       De limitation de nos traitements,

·       D’opposition à notre traitement ; et

·       De portabilité de données personnelles.

 

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande à contact@dataliance.com ou à l’adresse :

Service Conformité,

DATALIANCE,

55 rue de la Rivière,

78420 CARRIERES SUR SEINE.

 

Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur après vérification et confirmation de votre identité.

 

12)  Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

 

13)  Contact

En cas de questions ou de demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter en adressant un email à l’adresse  contact@dataliance.com ou à l’adresse postale suivante :

DATALIANCE,

55 rue de la Rivière,

78420 CARRIERES SUR SEINE.

 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

 

14)  Contenu jurisprudentiel

Une partie du contenu fourni par nos bases de données juridiques en ligne comprend des données personnelles. DATALIANCE respecte la recommandation de la CNIL (Délibération n ° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence) et s'engage dans l'anonymisation selon lesdites recommandations.

 

 

II.                  POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont DATALIANCE utilise des « cookies » ou des technologies similaires sur nos sites Web, dans notre Solution et l’ensemble de nos produits et Services. Ces cookies nous aide à comprendre comment vous interagissez avec nos Services, nous permettent d’améliorer votre expérience et l’usage de certaines fonctionnalités.

La présente politique fournit également des informations sur la manière dont des tierces parties peuvent utiliser ces technologies en association avec nos Services.

 

 

1)     À propos de cette politique

La présente politique sur les cookies s’applique lorsque vous utilisez l’un de nos Services qui fait référence ou qui est lié à cette politique. Elle peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

DATALIANCE est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

 

 

2)     Utilisation des cookies par LexisNexis

Les cookies DATALIANCE ont pour finalité le fonctionnement du site Web et de sa solution, l’amélioration de leur qualité et permet la mémorisation de certaines informations sur vous, soit pendant la durée de votre visite (cookie « session »), soit pour des visites répétées (cookie « permanent »).

Comme cela est détaillé ci-dessous, notre utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de vos informations, telles que votre adresses IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

 

Les cookies utilisés par DATALIANCE sont :

Les cookies de navigation : ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement mais sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires (les cookies d’authentification et de sécurité par exemple). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services demandés ne peuvent pas être fournis.

 

Les cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent à nos sites Web de mémoriser les choix que vous faites et les préférences de votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces derniers sont dénis par nous ou par nos fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par nos soins à nos pages. Par exemple, ces cookies mémoriseront les détails de votre ouverture de session. Vous pouvez paramétrer votre navigateur an de bloquer ou de vous alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

 

Les cookies de performance : ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour que nous puissions mesurer et améliorer la performance de notre site. Ils nous aident également à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les visiteurs naviguent sur le site. Cela nous aide à améliorer la façon dont fonctionne le site Web et à améliorer l’expérience des utilisateurs. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de la présence de ces cookies. Le blocage de ces cookies n’affectera pas le service qui vous est fourni.

 

3)     Modifications de la politique

Toutes modifications de la présente politique de gestion des cookies seront publiées sur la présente page avec l’attestation de la dernière date de révision

 

4)     Contact

En cas de questions ou de demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter en adressant un email à l’adresse  contact@dataliance.com ou à l’adresse postale suivante :

DATALIANCE,

55 rue de la Rivière,

78420 CARRIERES SUR SEINE.

 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.